Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière modification le 19 avril 2011

♦ Préambule
Bricogene est une marque déposée par la société UGOVA Sarl
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur [enregistrer ma commande] vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause, sauf par les conditions légales telles que la possibilité par l'acheteur de faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours (article L.121-20 du Code de la consommation)

♦ Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi, de retour et d'assurance. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine sous peine de nullité de la demande d'échange ou de remboursement

♦ Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre UGOVA Sarl et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.

♦ Offre et commande
Le contrat de vente ne sera conclu qu'après l'acceptation de la commande par UGOVA Sarl et la réception du paiement intégral.
Les produits proposés à la vente constituent une proposition commerciale. L'offre n'est pas permanente. Elle n'est valable que tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les quantités spécifiées sur le site sont celles disponibles au moment de la visualisation du produit. Ces quantités peuvent évoluer en temps réel, soit suite à l'achat par un de nos clients, soit par la modification par l'administrateur du site. Dans tous les cas, il ne pourra être livré une quantité supérieure à celle spécifiée sur le site, sauf accord contraire spécifique entre les deux parties.
Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix.
Le système mis en place par UGOVA Sarl est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
UGOVA Sarl se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, sont exprimées Euros TTC (TVA en vigueur incluse)
Satisfait ou remboursé : Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et sincérité. Si malgré toutes nos précautions, un client se déclare insatisfait de la marchandise reçue, et ceci pendant une période de quinze jours, par rapport aux arguments, textes ou toutes autres explications contenus dans l'annonce nous nous engageons à le rembourser après la réception d'un courrier de sa part expliquant son insatisfaction. Ceci nous permettant ensuite de modifier nos annonces afin qu'elles soient le plus lisibles possible par l'ensemble de nos clients. Les seules conditions qui ne rentrent pas dans ce terme sont les dégâts causés par le transport.
Avoir et remboursement : Nous n’émettons jamais de bon de remplacement mais uniquement des remboursements. Le terme générique comptable « avoir » est à prendre dans ce sens.

♦ Inscription sur le site
Pour passer commande sur le site www.bricogene.fr, l'acheteur doit déclarer son identité, son adresse postale et e-mail, ainsi qu'un numéro de téléphone.
UGOVA Sarl se réserve le droit de demander aux acheteurs une preuve de leur identité.
Les informations personnelles enregistrées sur le site doivent donc être complète, véridique et vérifiable. Un défaut de vérification, suite à la saisie de données erronées par l'acheteur entraînera automatiquement l'annulation de la commande et une suspicion d'achat frauduleux qui pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte pour tentative de fraude, faux et usage de faux.

♦ Prix et paiement
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente.
Les prix présentés en Euro par produit s'entendent TTC (Taux de la TVA en vigueur inclus) mais frais de transport non compris.
Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du poids de la ou des marchandises à acheminer et éventuellement du lieu de livraison.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit par carte bancaire directement depuis le site au travers du système de sécurisation du paiement SSL du Crédit Agricole d'Ile de France, soit par chèque à l'ordre UGOVA Sarl.
UGOVA Sarl garantit la sécurité des paiements lorsque vous réglez votre commande en ligne par carte bancaire. La transaction est sécurisée par l'utilisation du protocole de sécurisation SSL qui assure une confidentialité totale des informations transmises via le site.
Une facture sera établie par UGOVA Sarl et envoyée au client par courrier à l'adresse de facturation renseignée sur le bon de commande.

♦ Réserve de propriété
Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

♦ Livraison
Le tarif de livraison des produits achetés sur le site www.bricogene.fr est garanti pour la France métropolitaine.
Pour toute livraison hors de France métropolitaine ou à l'étranger une majoration du coût de livraison pourra être demandée. En cas de doute, contactez nous par e-mail : info@bricogene.fr.
La livraison sera livrée dans son intégralité à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Les livraisons s'effectuent par transporteur (type messagerie) pour les colis de plus de 25 kg et par La Poste en Colissimo recommandé pour les petits colis.
Le délai de livraison par Colissimo est de 2 jours ouvrés après le jour du dépôt et de 3 jours ouvrés par transporteur démarrant le lendemain de la réception de l'ordre de transport.
Exemple dans le cas d'un transporteur :
Commande reçue le matin avant 11h00 (lundi) => ordre de transport émis dans l'après midi => Chargement l'après midi ou le soir => départ le lendemain (mardi) => réception par le client maximum 3 jours ouvrés après (mercredi ou jeudi). Toutefois, dans certaines zones, une journée supplémentaire peut être nécessaire
En cas de retard conséquent (au delà de 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la passation de la commande), le client pourra demander une indemnisation des frais de port, sous réserve que celle-ci soit acceptée par le transporteur. La demande peut être effectuée simplement par email (info@bricogene.fr) . UGOVA Sarl demandera au transporteur de se justifier sur le retard et lui fera parvenir la demande du client. En cas de refus, UGOVA Sarl ne pourra par être tenue pour responsable.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé.
Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.
En aucun cas, UGOVA Sarl ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

♦ Garantie
La durée de la garantie des matériels vendus sur le site www.bricogene.fr est la même que celle proposée par le constructeur. Cette garantie est valable dans toute sa durée pour un acheteur particulier, utilisant occasionnellement la machine. Dans le cas d’un achat par un professionnel ou d’une utilisation intensive non prévue, la durée de garantie est portée à la moitié de la durée initiale.
La garantie s'entend sur tout défaut empêchant un fonctionnement normal du matériel pendant la durée contractuelle. Cependant, une usure normale du matériel ne pourra être considérée comme un défaut et ne pourra être utilisée comme élément pour faire valoir les droits de cette même garantie. A l'inverse, toute usure anormale, (sauf si elle est du fait du client ex: non respect des périodes d'entretien) sera considérée comme un défaut et entrera dans le cadre de la garantie.
La garantie se porte sur l'ensemble du matériel sauf les parties externes mobiles telles que boutons marche/arrêt, disjoncteur thermique, lanceur manuel, bouchon de réservoir, bougie, partie externe du filtre à air. Pour ces éléments la garantie est portée à 6 mois.
En cas de panne, le client devra avertir www.bricogene.fr (mail : info@bricogene.fr) avant de procéder lui même à une quelconque réparation et ceci sous peine de rendre nulle cette même garantie. Selon la panne, il sera proposé l'expédition de pièces détachées et dans les cas extrêmes, le matériel devra nous être retourné, vide de fluide (essence, huile...). Le matériel sera ensuite examiné par nos soins et une solution finale sera ensuite proposée au client.
Nous nous efforçons d'avoir un minimum de pièces détachées afin de résoudre les pannes le plus rapidement possible, mais dans certains cas, il sera nécessaire de demander au constructeur la livraison de pièces détachées. Il ne pourra être tenu rigueur pour le temps de livraison de ces pièces.
Après réparation, le client sera averti et le matériel mis à sa disposition à notre centre de dépannage. Si le client ne peut récupérer le matériel lui-même, il pourra, soit mandater un transporteur pour effectuer l'enlèvement, soit demander à www.bricogene.fr d'effectuer la livraison
Les coûts de transport sont toujours à la charge du client. Cependant www.bricogene.fr pourra dans certains cas prendre en charge le coût du retour du matériel sous réserve que ce retour soit effectué par le ou les transporteurs habilités par www.bricogene.fr
Les matériels bénéficiant de l'extension de garantie "remplacement par un neuf" seront remplacés après réception du matériels dans notre centre de dépannage, après vérification de la panne et après acquittement des éventuels frais de port
En cas de besoin de pièces détachées pour une réparation urgente, le client pourra demander à www.bricogene.fr l'envoi de la pièce neuve après acquittement d'une caution qui sera restituée après réception de la pièce endommagée.

♦ Période de garantie par marque
La période de garantie pour la marque GENYX / BUILDER est généralement de 2 ans pour un usage domestique, ramenée à 1 an en cas d’utilisation professionnelle ou intensive. La durée de cette garantie est spécifiée dans l’annonce et en cas de défaut d’information celle-ci sera obligatoirement de 2 ans.
Toutefois, le matériel GENYX / BUILDER n’étant pas considéré comme matériel professionnel, une limite d’utilisation est fixée à 500 heures dans le temps global de la garantie.

La période de garantie pour la marque SDMO est généralement de 2 ans pour un usage domestique, ramenée à 1 an en cas d’utilisation professionnelle. Les modèles avec moteur KOHLER sont eux assujetti à une garantie de 3 ans

La période de garantie pour la marque PRAMAC est de 1 an sans limite du nombre d’heures d’utilisation.

Ne rentre pas dans le cadre de la garantie des constructeurs :
- Tous mauvais entretiens de la part du client utilisateur ou d’un tiers
- L’altération des sceaux apposés et/ou modification des réglages d’origine de la part du client utilisateur ou d’un tiers
- L’utilisation de carburant et/ou de lubrifiant non appropriés de la part du client utilisateur ou d’un tiers.
- Toutes mauvaises utilisations de l’appareil de la part du client utilisateur ou d’un tiers,
- Les réparations effectuées par du personnel non qualifié
- L’emploi de pièce de rechange non d’origine de la part du client utilisateur ou d’un tiers,
- Les chocs, chutes, incendies, inondations, et/ou autres faits accidentels, même à caractère géologique ou atmosphérique
- Aucun dommage ou intérêt de quelque nature que ce soit ne pourra être accordé, y compris pour l’impossibilité d’usage d’un appareil.

Pour tous dossiers sans réponse du client au-delà de 6 mois et après trois relances, le matériel non récupéré par le client sera détruit.

♦ Vétusté
En cas de panne dans le cadre de la garantie, à la demande du client ou sur proposition de www.bricogene.fr le matériel pourra être repris en vue d'un échange ou rembourser pour partie suivant l'état, le niveau d'usure et le temps restant sur la garantie.
Dans la période correspondant à la première moitié de la période de garantie, l'appareil sera intégralement remboursé ou échangé par un neuf de même valeur, si la machine ne présente pas d'usures anormales.
Pendant la seconde période de garantie, un taux de vétusté sera appliqué sur les appareils présentant un taux d'usure normal selon les conditions suivantes (exemple pour 1 an ) :
- Jusqu'à 26 semaines après la date de réception du matériel : 100 %
- de 30 semaines + 1 jour et 35 semaines : 90 %
- de 35 semaines + 1 jour et 40 semaines : 80 %
- de 40 semaines + 1 jour et 44 semaines : 70 %
- de 44 semaines + 1 jour et 48 semaines : 60 %
- de 48 semaines + 1 jour et 52 semaines : 50 %
Ces périodes sont à multiplier suivant la durée de la période de garantie.

♦ Mentions légales
Litiges : En cas de litige concernant la vente d'un produit provenant d'un vendeur habilité, UGOVA Sarl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des irrégularités effectuées par le vendeur.
Informatique et libertés : La société UGOVA Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail info@bricogene.fr.
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

♦ Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société UGOVA Sarl est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

♦ Informations obligatoires concernant le moyen de paiement ReceiveAndPay :
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Rajout avril 2011
----- DEBUT DU TEXTE -------
Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.
Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.
Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :
Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :
À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.
Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.
Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.
----- FIN DU TEXTE -------

UGOVA Sarl
112 rue du Général de Gaulle
01.30.99.29.20
E-mail : info@bricogene.fr
Rcs : Versailles - Siret : 492 006 895 00022
Capital social : 100 000 euros
TVA : FR21 492 006 895
Bricogene est une marque déposée auprès de l'INPI par UGOVA Sarl
- Copyright 2006-2011 [© UGOVA Sarl ] All rigths reserved -
.